Conseil Municipal du 06 décembre 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-267AMENAGEMENT DES ABORDS DU QUARTIER DES FAYETTES. CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
82-268CLASSEMENT DE LA RUE MEUNIER VIAL - Délibération - (sans annexe)
82-269CENTRE SOCIAL DE BELIGNY - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - CONVENTION TRIPARTITE - Délibération - (sans annexe)
82-270NOMINATION D'UNE DIRECTRICE DE MINI-CRECHE MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
82-271CESSION DE MATERIEL INFORMATIQUE DECLASSE - Délibération - (sans annexe)
82-272CONVENTION D'OCCUPATION DE CERTAINES SALLES DU COLLEGE FAUBERT PAR L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
82-273DETERMINATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS DE MUSIQUE TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE. - Délibération - (sans annexe)
82-274SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4.500 FRS AU CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE - FRAIS DE SINISTRE - Délibération - (sans annexe)
82-275PISTE DE PATINS A ROULETTES - CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
82-276AUGMENTATION DES REDEVANCES ET LOYERS AUX ABATTOIRS - Délibération - (sans annexe)
82-277RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES - Délibération - (sans annexe)
82-278SUBVENTION DE 5.000 FR A L'A S. S. F. A . M. - Délibération - (sans annexe)
82-279EMPRUNT DE 3.000.000 F AUPRES DE LA MRIFEN- ACQUISITION HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
82-280EMPRUNT DE 5 MILLIONS DE FRANCS A LA C. A . E.C. L. - Délibération - (sans annexe)
82-281CONSTRUCTION DE L'USINE D'INCINERATION - CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-282CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE - MARCHE DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
82-283REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME MARCHALOT - Délibération - (sans annexe)
82-284ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES M. GASTON VERDOIRE - ATTACHE - Délibération - (sans annexe)
82-285MODIFICATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL DE MLLE BOISGIEAULT ATTACHEE AU COMITE DE L'EMPLOI - Délibération - (sans annexe)
82-286TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE - Délibération - (sans annexe)